Chaoulli, ALÉNA et cacahuètes.
Le 9 juin 2005 dernier, la Cour Suprême rendait par avis partagé le jugement Chaoulli, qui décrétait le droit à l'assurance médicale privée au Québec. En effet, la Charte des Droits et libertés du Québec garantit, bien évidemment, le droit à la vie. Or, présentement, les files d'attente du systême de santé public empêchent certains citoyens d'être traités à temps et donc, de jouir de leur droit à la vie.
Déjà, la faiblesse de l'argumentation frappe : l'assurance privée n'est légale qu'en raison des files d'attente. Que doit-on en conclure ? Que si l'assurance privée est implantée et que els files d'attente n'existent plus, nous pourrons à nouveau l'interdire ?
Le jugement a relancé le débat sur le rôle du santé en privé, ce qui nous a permis de voir tous les partisans d'une médecine à deux vitesses citer la Suède, la France ou je ne sais trop quel autre pays à tendance progressiste qui a pu faire une place au privé. Cependant, il fut fait attraction d'un point essentiel : ces pays ne sont pas membres de l'ALÉNA, nous oui. C'est cela qui change toute la donne : laisser l'assurance privée entrer en sol canadien revient à ouvrir le marché pour la santé privée. Mesdames et messieurs, veuillez accueillir l'article 11 de l'ALÉNA!
Article 1102 : Traitement national
1. Chacune des Parties accordera aux investisseurs d'une autre Partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des circonstances analogues, à ses propresinvestisseurs, en ce qui concerne l'établissement, l'acquisition, l'expansion, la gestion, la direction, l'exploitation et la vente ou autre aliénation d'investissements
L'article 11 interdit donc au gouvernement canadien de favoriser les entreprises canadiennes face aux entreprises américaines, ouvrant ainsi grand la porte aux entreprises de soins de santé américaine. Or, comme il est exigé qu'il n'y ait aucune préférence entre les entreprises américaines et les entreprises canadiennes, ce qui inclut le système public, les entreprises privés pourront contester en cours le financement public du système public. Deux solutions s'offriront alors au gouvernement canadien :
I) Cesser de financer le système public.
II) Financer de façon égale le système public et privé.
En d'autres mots, à moins d'une renégociation de l'ALÉNA visant le retrait de l'article 11 ou, du moins, une réécriture de celui-ci afin d'en exclure le domaine de la santé, ouvrir la porte à l'assurance privée revient à appuyer la fin pure et simple du système de santé public tel qu'on le connaît présentement,
Déjà, la faiblesse de l'argumentation frappe : l'assurance privée n'est légale qu'en raison des files d'attente. Que doit-on en conclure ? Que si l'assurance privée est implantée et que els files d'attente n'existent plus, nous pourrons à nouveau l'interdire ?
Le jugement a relancé le débat sur le rôle du santé en privé, ce qui nous a permis de voir tous les partisans d'une médecine à deux vitesses citer la Suède, la France ou je ne sais trop quel autre pays à tendance progressiste qui a pu faire une place au privé. Cependant, il fut fait attraction d'un point essentiel : ces pays ne sont pas membres de l'ALÉNA, nous oui. C'est cela qui change toute la donne : laisser l'assurance privée entrer en sol canadien revient à ouvrir le marché pour la santé privée. Mesdames et messieurs, veuillez accueillir l'article 11 de l'ALÉNA!
Article 1102 : Traitement national
1. Chacune des Parties accordera aux investisseurs d'une autre Partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des circonstances analogues, à ses propresinvestisseurs, en ce qui concerne l'établissement, l'acquisition, l'expansion, la gestion, la direction, l'exploitation et la vente ou autre aliénation d'investissements
L'article 11 interdit donc au gouvernement canadien de favoriser les entreprises canadiennes face aux entreprises américaines, ouvrant ainsi grand la porte aux entreprises de soins de santé américaine. Or, comme il est exigé qu'il n'y ait aucune préférence entre les entreprises américaines et les entreprises canadiennes, ce qui inclut le système public, les entreprises privés pourront contester en cours le financement public du système public. Deux solutions s'offriront alors au gouvernement canadien :
I) Cesser de financer le système public.
II) Financer de façon égale le système public et privé.
En d'autres mots, à moins d'une renégociation de l'ALÉNA visant le retrait de l'article 11 ou, du moins, une réécriture de celui-ci afin d'en exclure le domaine de la santé, ouvrir la porte à l'assurance privée revient à appuyer la fin pure et simple du système de santé public tel qu'on le connaît présentement,
posted by Christopher Young at 8:39 PM
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